Le portail de l'efficacité énergétique
et de l'expertise thermique dans le bâtiment
 

www.neext.fr, le site de l'efficacité énergétique

Interview : "Les avantages du système de la rénovation énergétique allemande à la loupe"

jeudi 17 mars 2016 , par Anne-Laure Soulé

Souvent donné en exemple, le "modèle allemand" en matière de rénovation énergétique des logements est-il la solution pour massifier la rénovation énergétique en France ? Joël Vormus, coordinateur de la Coalition France pour l’Efficacité Énergétique (CFEE) - regroupant une dizaine d’associations (UFC Que choisir, Arc... ) et collectifs (Effinergie, Réseau Action climat, Cler...) depuis 2013 - et, qui a organisé en janvier dernier un colloque sur le sujet en rappelle les principaux points forts.


Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements allemands a été mis en place dès 2006. Quel bilan peut-on en tirer ?

Il est clair qu’en termes de qualité de rénovation, les professionnels allemands arrivent en tête, le système d’aides favorisant les chantiers de rénovation ultra-performants. 
Si l’on parle de quantité en revanche, il est plus difficile de se prononcer. D’abord parce qu’en France les chiffres sont rares, et bien souvent relativement anciens. Par exemple, la dernière synthèse de l’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du Bâtiment (Open), publiée en 2012, indique que 135 000 rénovations performantes - impliquant trois composantes du confort thermique : isolation, chauffage, ouverture" ont été menées au cours de l’année... 2010. Nous n’avons aucun chiffre fiable après cette date.

Côté allemand, le document de travail publié en 2013 en France sur le sujet par l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), fait état de chiffres oscillant "entre 60 000 et 150 000 rénovations "BBC" chaque année". Ensuite parce que les études effectuées de part et d’autre du Rhin ont des spectres très différents.
Cependant, rappelons que la réglementation allemande, contrairement à la France avec la loi de transition énergétique, se révèle très peu contraignante en matière de rénovation. Elle privilégie l’incitation. Chaque pays pourrait donc s’inspirer de l’autre sur certains points !

Comment fonctionne le système allemand d’incitation à la rénovation lourde ?


Le système allemand repose sur un élément central : la banque KfW. Historiquement, c’est l’institution financière qui a été chargée de distribuer, après-guerre, les fonds du plan Marshall. Elle est souvent comparée en France à la Caisse des dépôts et consignations même si, en réalité, elle possède une activité bancaire beaucoup plus importante et est également plus émancipée du pouvoir politique que son équivalent française. 
Concrètement, un ménage allemand qui souhaite rénover son logement en mobilisant des financements de la KfW doit commencer par solliciter un expert allemand agrée par la KfW. Ils sont recensés sur un site web spécifique (pour les germanophones, c’est ici).

Ce professionnel va valider techniquement le projet de rénovation et remettre un document permettant au particulier de solliciter un prêt bonnifié auprès de sa banque. Celle-ci ne vérifie donc que la solvabilité de son client. Une fois ces deux étapes passées, la KfW débloque les fonds pour les travaux. Il faut rappeler qu’en Allemagne, plus la rénovation est ambitieuse, plus le propriétaire pourra disposer d’une enveloppe conséquente : jusqu’à 100 000 euros de prêt pour une rénovation au standard passif avec une subvention supplémentaire pouvant atteindre 27 500 euros. 
À l’issue des travaux, l’expert agréé vient contrôler la qualité de ces derniers et certifier leur efficacité énergétique. Si le contrôle se déroule bien et que l’ensemble des travaux préconisés ont été réalisés correctement, la subvention sera alors versée au particulier.

PNG - 223.8 ko

Que se passe-t-il si l’expert ne "valide" pas la conformité des travaux ?

Lorsque le résultat final de la rénovation est moins ambitieux que ce qui a été validé avant le versement du prêt, la KfW va ajuster les conditions (forcément moins intéressantes) du prêt, et "l’exemption de remboursement" en conséquence. À charge ensuite au consommateur de faire jouer la responsabilité de son contractant.

Il faut savoir par ailleurs que le particulier peut solliciter, dans le cadre d’un autre programme KfW, une subventionpour financer 50% des coûts d’une mission de maîtrise d’oeuvre plafonnée à 4000 euros. C’est un accompagnement qui est même fortement conseillé. Tout est donc fait pour privilégier la qualité.

Rappelons qu’actuellement en France, il n’y a aucun contrôle de la mise en oeuvre des travaux (hors processus de labellisation). En cas d’erreur dans la réalisation des travaux, ce sont le ménage et le banquier qui sont touchés et non le professionnel du bâtiment qui est pourtant celui qui a failli. La loi de transition énergétique a en effet contribué à "sortir" la performance énergétique de la garantie décennale. Cette dernière ne s’applique qu’en cas de dommages résultant d’un défaut lié aux produits, à la conception ou à la mise en œuvre de l’ouvrage, de l’un de ses éléments constitutifs ou de l’un de ses éléments d’équipement conduisant (...) à une surconsommation énergétique ne permettant l’utilisation de l’ouvrage qu’à un coût exorbitant".

Comment les bénéfices du système allemand pourraient-ils être "traduits" en France ?

Outre cette question de l’assurance, à notre sens, particulièrement problématique puisqu’elle dédouane les principaux responsables de malfaçons, il nous paraît essentiel de conditionner le financement public de la rénovation à des critères qualitatifs. Il faut des professionnels qui assument et garantissent. Cela va donc bien au delà de la simple question du label RGE. 
Il est aujourd’hui nécessaire de se poser la question de la bonne utilisation des deniers publics : comment faire mieux avec autant d’argent, voire moins ? Selon nos dernières estimations, le CITE a un effet levier estimé à 3,3 tandis que le système allemand affiche un coefficient de 14.

Le retour du cumul pour tous de l’éco-PTZ et du CITE, annoncé par la ministre de l’Ecologie et de l’Energie va donc dans le bon sens puisqu’il va contribuer à atténuer les effets pervers du CITE, dénoncés par UFC Que choisir il y a quelques mois.. La CFEE demande cependant que l’on lance dès maintenant une réforme des outils de financements.

Zoom : les 4 spécificités du système allemand


- Un financement des travaux proportionnels à l’ampleur de la rénovation, 

- Une validation technique du projet assurée par un expert thermicien indépendants, avant et après travaux, 

- Un système de bonification du prêt lorsque les travaux ont été correctement réalisés, 

- Une garantie de performance assumée par le professionnel du bâtiment.





Réagir à cet article


SPIP | Contacts | | Suivre la vie du site  RSS 2.0